Nos 3 modules d’envoi des convocations
Email simple
Utilisation
Lorsqu’il n’est pas nécessaire d’avoir un suivi sécurisé et que la loi n’impose pas l’envoi en recommandé.
Tarif
Preuves dématérialisées
Reception
Durée de conservation
Dans des serveurs sécurisées en France
Légalité
Envoi recommandé électronique simple
Utilisation
Lorsque vous souhaitez avoir un suivi sécurisé sans que la loi ne requiert un acheminement en lettre recommandée.
Tarif
Preuves dématérialisées
Réception
Refus ou négligence
Durée de conservation
Dans des serveurs sécurisées en France
Légalité
Article 43 1 du règlement eIDAS
Lettre recommandé électronique (eIDAS)
Utilisation
Lorsque la loi exige l'envoi en lettre recommandée. Même valeur légale qu'un courrier recommandé papier.
Tarif
Forfait unique de 6.05€ HT : Vérification d’identité de l’expéditeur pour envoi de LRE
Preuves dématérialisées
Dépôt et envoi
Réception
Refus ou négligence
Durée de conservation
Dans des serveurs sécurisées en France
Légalité
Article 44 du règlement eIDAS, Art. L100 CPCE Décret d’application
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L’envoi de recommandé électronique.
L'envoi de recommandé électronique via le produit Assemblées en ligne sur la solution AXIOCAP offre une expérience simplifiée et efficace pour les utilisateurs.
1. Création de l'Assemblée
Une gestion rapide et efficace !
Configurez facilement vos Assemblées, conseils et autres réunions sur la plateforme, en définissant facilement tous les paramètres nécessaires à la réunion.
2. Ajout des participants
Flexibilité totale pour vos convocations !
Ajoutez vos participants en quelques clics et choisissez le mode de convocation, y compris l’envoi recommandé électronique, pour répondre à vos besoins.
3. LIER UN COMPTE AR24
Un envoi dématérialisé et sans tracas !
Associez votre compte AR24 à Axiocap et achetez des crédits d’envoi recommandé électronique depuis la plateforme. Vos recommandés peuvent ensuite être envoyés en ligne en toute simplicité.
4. RÉCEPTION DU COURRIER
Une notification instantanée pour vos destinataires !
Les destinataires reçoivent immédiatement la notification de leur Lettre Recommandée Électronique (LRE) directement dans leur boîte mail, garantissant une livraison sécurisée.
5. IDENTIFICATION À DISTANCE
Une conformité et une sécurité renforcées !
L’identification à distance garantit la sécurité des envois et la conformité avec la réglementation, pour un processus fiable et sécurisé.
6. OPTIMISATION ADMINISTRATRIVE
Simplification administrative et zéro logistique !
L’envoi recommandé électronique vous permet de centraliser vos envois en ligne, supprimant les contraintes liées aux envois physiques et allégeant vos démarches administratives.
Lettre recommandée électronique eIDAS (LRE).
Elle bénéficie ainsi d’une présomption de fiabilité car elle est acheminée par AR24, prestataire de service de confiance qualifié par l’ANSSI depuis avril 2018.
Contrairement à son homologue papier, elle est bien plus rapide, consultable en ligne 24h/24 et 7j/7, conservée durant 10 ans et horodatée.
Attention, l'envoi de LRE nécessite la réception d'un courrier recommandé pour la vérification d'identité de l'expéditeur.
Envoi recommandé électronique simple (ERE simple).
Ce courrier 100% électronique est préconisé dans les situations où il est nécessaire de s’assurer de la réception du pli par le destinataire avec une date comme valeur probatoire (vous recevrez une preuve d’accusé de réception) et lorsque la loi n’impose pas l’utilisation d’un courrier recommandé.
