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Vous envisagez de distribuer des dividendes à vos actionnaires ? Il est essentiel d'appréhender les conditions et la fiscalité du versement de dividendes !

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Ce mécanisme de migration de données offre de nombreux avantages que nous allons exposer ici...

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Qu'est-ce que la déclaration IFU et qu'elle est sont utilité ? Qui y est soumis et quand faut-il envoyer la déclaration ? On vous dit tout dans cet article...

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Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ? Quels sont ses objectifs et ses principes ? Comment se matérialise t’elle ? On vous dit tout...

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Décortiquer les marchés financiers implique de distinguer entre actions et obligations. Que vous soyez débutant ou expert, ces deux actifs majeurs influent fortement sur vos choix d'investissement. Découvrez les différences ici.

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Découvrez les fondements de la finance moderne : de la signification des 'valeurs mobilières' à l'impact de la dématérialisation sur la fiscalité et l'investissement en France.

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Les Certificats d’Économise d’Energie (CEE entreprise) encouragent les entreprises, industries et collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Comment fonctionne ces primes ? A qui s’adressent-elles ? Comment en bénéficier ? On vous dit tout...

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L’EBE est un solde intermédiaire qui permet de déterminer le niveau de richesse dégagé par une entreprise. Comment, pourquoi et quand le calculer ? On vous dit tout...

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Qu’est-ce que le Cerfa n°2759-SD ? Quels sont les cessions mentionnées ? Quels sont les éléments obligatoires ? Comment le remplir ? On vous dit tout...

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Découvrez les réponses essentielles sur le PERCO : de son public cible à sa fiscalité, notre guide complet vous éclaire sur sa mise en place et sa gestion efficace en entreprise.

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Comment préparer la période fiscale quand on est un cabinet d’expertise comptable ou une entreprise ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les étapes et les délais à respecter ? Comment faciliter ces démarches ? On vous dit tout...

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Retrouvez les avantages et les inconvénients du vote électronique par rapport au vote papier en entreprise, en fonction des priorités et des besoins de l'organisation concernée…

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Comment déclarer le bénéficiaire effectif de la société ? Quel est le prix du dépôt ? Qui peut consulter les informations relatives aux bénéficiaires effectifs et quelles sont les sanctions en cas d’absence de déclaration ? On vous dit tout.

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Que l'on soit un entrepreneur chevronné ou un novice dans le domaine de la création d'entreprise, ce sont toujours plus ou moins les mêmes étapes qui reviennent pour celui qui souhaite lancer une nouvelle activité.

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Qu’est-ce que la signature électronique ? Dans quels cas l'utiliser ? Comment signer un document électroniquement ? On vous dit tout...

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De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

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Les situations dans lesquelles le CDD peut être rompu de manière anticipée sont limitées : dans quels cas peut-on rompre un CDD ? Quelles sont les étapes et conséquences de la rupture anticipée ? On vous dit tout...

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Comment choisir un prestataire de confiance qui garantit la pérennité et la sécurité de vos documents d’entreprise ?

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L’IA permet en partie d’imiter et d‘améliorer certaines interventions humaines par le biais de données, d’algorithmes, et de réseaux neuronaux. On vous dit tout sur l'intelligence artificielle...

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La méthode du Legal design à pour objectif la simplification du droit, les juristes n’hésitent plus à faire preuve d’imagination : schéma, dessins, couleurs...

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La consommation de papier en entreprise est considérable, la réduire a nécessairement un impact positif sur l'écologie !

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L’Ecology by design, aussi appelé éco conception, est un concept selon lequel les acteurs de l’économie actuelle mettent en place, dès leur conception, des mécanismes de fonctionnement basés sur la transition écologique et le développement durable....

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Quelles sont les différences entre le coffre-fort numérique et le cloud souverain ? On vous dit tout dans cet article...

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Découvrez les clés de la valorisation d'une entreprise : méthodes de calcul, ratios essentiels et modalités. De la définition à l'évaluation, explorez chaque étape pour estimer la juste valeur d'une entreprise.

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Explorez le cœur battant de toute entreprise : le fonds de roulement. Découvrez son rôle vital, ses composantes et méthodes de calcul, ainsi que des solutions pour maintenir une santé financière robuste et prospérer dans le monde des affaires.

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Comment externaliser sa Direction Juridique ? Quels sont les avantages ? Quelles sont les missions ? A quel modèle économique répond la DJE ? On vous dit tout...

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L’assistance juridique vous permet d’obtenir un renseignement juridique personnalisé très rapidement et à moindre coût ! L'accompagnement est effectué par un professionnel du droit...

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Découvrez en quoi consiste le principe de fusion absorption, les différentes étapes ainsi que les formalités liées. On vous dit tout...

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L’Intelligence Artificielle menace-t-elle les métiers de la comptabilité ? Quelles évolutions pour les méthodes de travail ? On vous dit tout sur la place grandissante de l’IA dans le domaine de la comptabilité.

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Retrouvez les étapes de création d'une SARL, ses avantages, les différents régimes sociaux des gérants... On vous dit tout dans cet article.

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Le registre unique du personnel doit obligatoirement être tenu dès l'embauche du premier salarié. A défaut, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions pécuniaires.

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Allant de la Healthtech à la Fintech en passant par les Legaltech et Foodtech, on vous présente une liste non exhaustive des différents types d’entreprises spécialisées dans la tech.

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Quels sont les différents types de fusion-acquisition ? Quelles sont les formalités et comment fonctionne la fusion-acquisition ? On vous dit tout dans cet article.

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Découvrez les secrets de la réduction du capital social : de sa signification à ses implications financières, explorez les raisons, les processus décisionnels et les formalités à accomplir pour cette opération stratégique, tout en évaluant les conséquences et les coûts associés.

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Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 ainsi que celles du décret d’application du 10 avril 2020 ont cessé de produire leurs effets à compter du 1er octobre 2021. On vous dit tout...

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Qu’est-ce que le registre des associés ? Est-il obligatoire et que doit-il contenir ? Comment dématérialiser son registre des associés ? On vous dit tout...

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La sécurité issue de la blockchain dépend de plusieurs facteurs combinés : la gouvernance du réseau et la décentralisation des noeuds. Nous vous expliquons pourquoi Axiocap a fait le choix d'une blockchain privée.

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L'injonction de payer est une procédure simplifiée utilisée pour le recouvrement de créances qui évite le passage en justice du débiteur. Dans quel cas peut-on engager la procédure ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout...

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Retrouvez les avantages de la facture électronique pour les experts-comptables, ainsi que les défis et les étapes de sa mise en place...

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Explorez le guide des registres obligatoires en entreprise pour simplifier la conformité légale, de la gestion des assemblées générales à celle des mouvements de titres et bien plus encore.

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Qu’est-ce que le secrétariat juridique ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions et qui peut les exercer ? On vous dit tout dans cet article...

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À quoi va ressembler le nouveau bulletin de paie 2023 ? Qu’est-ce que le montant net social ? Quel est l’intérêt de cette nouveauté et quand va-t-elle être mise en place ? On vous dit tout...

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La cybersécurité informatique est un système mis en place afin d’assurer la pérennité des systèmes d’information et la mise en place de moyens de défense contre les cyberattaques.

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Qu'est ce que le capital risque ? Quel est son fonctionnement ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? On vous dit tout dans cet article...

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Explorez l'influence de la directive DDADUE sur les registres de titres dématérialisés. Découvrez les défis, les avantages de la technologie blockchain et l'exemple de Axiocap dans cette évolution financière européenne.

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Présentation des spécificités du démembrement de titres sociaux et de la plus-value en cas de cession de ces titres démembrés.

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Qu'est-ce qu'est la mise en sommeil d'une société ? Quel est l’intérêt et comment procéder ? Comment savoir si une société est mise en sommeil ? On vous dit tout…

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Qu’est-ce qu’une feuille de présence et quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la feuille de présence à l’AG ? On vous dit tout dans cet article...

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Qu’est-ce que ChatGPT ? Pourquoi est-il différent des autres chatbots ? Quels sont les avantages et les risques potentiels pour les experts-comptables ? On vous dit tout...

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Retrouvez les différents types de risques juridiques pouvant affecter votre entreprise, ainsi que les outils facilitant leurs gestion....

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La durée de conservation d'un document dépend de sa nature. Comment et pourquoi conserver les documents ? Quelles sont les durées de conservation ? On vous dit tout..

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Le RGPD est un règlement européen qui regroupe l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles. L'objectif est d’harmoniser l’ensemble des dispositions légales relatives à...

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La culture d’entreprise comprend le fonctionnement de la vie de l’entreprise sous différents aspects... On vous dit tout dans cet article.

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Pour réaliser une levée de fonds, il est nécessaire de respecter un processus par étapes. Mais quelles sont-elles ?

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Découvrez comment le RPVA révolutionne la pratique juridique des avocats. Des avantages concrets, fonctionnement détaillé et perspectives digitales à la clé!

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Plongez dans le monde fascinant des filiales : découvrez leur nature, leur fonctionnement, leur statut juridique et fiscal, ainsi que les stratégies pour les créer avec succès et les raisons impérieuses qui les motivent.

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Les avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres sont multiples : gain de temps et d'argent, stockage...

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Qu’est-ce que le PEE ? Pourquoi et comment y souscrire ? Pour qui ? Au bout de combien de temps les sommes du PEE sont-elles disponibles ? On vous dit tout…

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Quelle est la valeur probatoire de la preuve d’une transaction inscrite en blockchain ? Quelle est la position du législateur ?

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Le registre du CSE centralise les demandes des membres du Comité Social et Economique faites à l’employeur. Définition, contenu, forme, sanctions, on vous dit tout...

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La dématérialisation des assemblées générales revêt de nombreux avantages, au point où de plus en plus de professionnels y ont recours ! En raison de la persistance de l’épidémie, il est essentiel de revenir sur les bienfaits accordés à la tenue de l’AG en ligne.

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Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil Axiocap pour dématérialiser vos AG !

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Quelle est la place de la blockchain dans l'économie financière ? Quelles sont les conséquences de la Loi pacte sur le registre de mouvement de titres ?

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L'alliance de la technologie et du juridique permet d’automatiser de nombreux mécanismes, découvrez les LegalTech françaises à surveiller, les prévisions pour 2021...

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Vous souhaitez lancer une nouvelle activité, ou bien développer votre entreprise ? Avez-vous envisagé d'effectuer une levée de fonds ?!

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Découvrez les clés de l'amortissement en un seul article : comprendre ses bases, ses types, ses calculs, et bien plus encore pour une gestion financière optimale de vos actifs.

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Explorez les avantages, les défis et les stratégies essentielles pour prospérer dans cette ère numérique en constante évolution.

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Les clefs pour gérer efficacement son actionnariat avec le digital et s'adapter aux mutations de l'économie et des entreprises.

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Qu'est-ce qu'un ordre de mouvement de titres ? Quelles sont les modalités et conséquences fiscales de la cession d'actions ? On vous dit tout dans cet article...

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Qu’est-ce que la BDESE ? Comment la mettre en place ? Quel est son contenu ? Quelles sont les sanctions en cas de non-constitution ? On vous dit tout dans cet article.

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Le CSE doit obligatoirement être mis en place dans des structures d’au moins onze salariés. Retrouvez en détail les missions et élections du CSE, ainsi que sa composition, etc.

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Découvrez les secrets de l'intéressement en entreprise : de sa mise en place aux avantages pour tous. Réponses à vos questions clés ici !

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A l’ère du numérique, la place des pièces et autres copies électroniques est centrale. On vous dit tout sur la copie conforme à l'original, son utilisation...

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“Chaque entreprise a une raison d’être non réductible au profit”.

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Qu’est-ce qu’un registre du personnel ? Quelle forme doit-il revêtir ? Quelles sont les mentions obligatoires ? On vous dit tout dans cet article...

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Il sera fait état des trois principaux : le registre unique du personnel, le registre du comité social et économique (CSE) et le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).

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Dans le domaine de la Frenchtech, l’année 2020 a été particulièrement fructueuse ; En effet, les startups françaises ont levé plus de 5,4 milliards d’euros !

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Quels sont les documents qui doivent être transmis aux actionnaires de la société anonyme ? Qu’est-ce qu’une procédure d’alerte ? Quelles sont les sanctions ? On vous dit tout...

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Qu’est-ce qu’une SASU ? Comment la constituer ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Quel régime fiscal et social ? On vous dit tout dans cet article...

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Qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Quels sont les risques pour le salarié ainsi que la procédure pour l'employeur ? Est-il possible de toucher le chômage ? On vous dit tout...

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La COVID-19 a plongé le monde dans un crise sanitaire sans précédent tant par sa longueur, qu’en raison de toutes les conséquences et mutations qu’elle a engendrées. Cette crise a ainsi eu pour effet de remettre en cause l’ensemble de notre modèle sociétal et économique.

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Que sont les parts sociales ? Que sont les actions ? Quelles différences entre les deux ? Quelles similarités et qui est concerné ? On vous dit tout...

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La loi impose la rédaction d'un procès-verbal à la fin de chaque assemblée générale des associés d'une SCI. Retrouvez toutes les modalités dans cet article...

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Découvrez l'essentiel sur le quorum dans les associations : Qui le définit ? Pourquoi est-il crucial ? Comment l'optimiser pour des assemblées générales fluides ? Tout ce que vous devez savoir pour une gouvernance efficace.

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L’entreprise doit constamment être à jour dans la tenue de ses registres légaux. Mais quels sont ces registres ?

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Explorez le guide essentiel sur le droit de vote et les dividendes en entreprise, plongeant dans les subtilités du capital social, du dividende prioritaire, et des mécanismes de vote.

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Découvrez la société civile, ses activités (immobilier, libérales, agricoles), les démarches de création, et ses obligations légales. Explorez les formes sociales (SCI, SCCV, SCPI, SCP) et recevez des conseils pratiques pour une création réussie en toute conformité.

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Retrouvez les différentes étapes de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral, ainsi que l’objet de ce protocole et les principaux points à prendre en compte.

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Qu'est-ce que le DUERP et quel est son contenu ? Comment le préparer et quand le mettre à jour ? On vous dit tout dans cet article.

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Quels sont les différents types de cession de parts sociales ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer la vente ? Quelles sont les impositions possibles ainsi que les frais de cession qui y sont liés ? On vous dit tout...

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Le RBE est devenu obligatoire depuis la promulgation de la loi Sapin 2. Définition, tenue, sanctions, on vous dit tout...

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Qu'est-ce que la réversibilité informatique ? Pourquoi est-il important d'avoir une clause de réversibilité dans les contrats ? Comment s’assurer qu’elle soit bien rédigée ? On vous dit tout...

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La France, sous l’impulsion de la commission de l’Union Européenne, a décidé d’entreprendre une transition vers la digitalisation de l’économie avec la loi univoque du 7 octobre 2016, dite « pour la République numérique ».

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Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.

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Boostez votre entreprise avec l'actionnariat salarié : découvrez comment cette stratégie dynamique peut stimuler la motivation et accroître la performance de votre équipe. Créez un lien fort entre vos employés et la réussite de votre entreprise.

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Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

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Découvrez le cœur de toute association : son conseil d'administration. De sa composition à son fonctionnement, explorez ses rouages pour une gouvernance optimale et un impact durable.

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Retrouvez dans cet article les étapes de la procédure de mise en conformité au RGPD, ainsi que les missions et obligations du délégué à la protection des données personnelles.

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Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise ? La loi PACTE apporte des réponses!

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Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

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