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Mistral AI, une technologie française intégrée à Axiocap, automatise l’importation, l’analyse et le classement de vos procès-verbaux. En quelques clics, l’IA identifie le type de document et la date de délibération, puis les classe directement dans le registre approprié, garantissant rapidité, précision, sécurité et conformité RGPD.

Axiocap propose une solution qui ne requiert plus la côte et le paraphe. En outre, pour renforcer la sécurité juridique, Infogreffe intègre à ce service sa côte et son paraphe.

Les fonctionnalités proposées par Axiocap concernent :Toutes les sociétés civiles :

• La société civile immobilière (SCI)
• La société civile d’attribution (SCIA) 
• La société civile professionnelle (SCP)
• La société civile de construction vente (SCCV)
• La société civile de moyens (SCM)
• Toutes les sociétés commerciales :Société anonyme (SA)
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
• Sociétés en nom collectif (SNC)
• Sociétés en commandite simple ou par actions (SCS ou SCA)
• Sociétés (ou entreprise unipersonnelle) à responsabilité limitée (SARL ou EURL) ainsi que les sociétés d'exercice libéral et les associations.

La dématérialisation permet indéniablement un gain de temps et d’argent avec une gestion facile et automatisée, une sécurisation des données, un stockage optimal (exemple : usage d’un coffre-fort numérique très sécurisé). Par ailleurs, elle constitue un outil collaboratif permettant également une simplification des métiers. La dématérialisation s’inscrit aussi dans une dimension écologique. En effet, l’usage de la dématérialisation participe à réduire l’utilisation du papier, les déplacements induits par les démarches juridiques ainsi que l’espace demandé pour leur stockage.

La copie fiable, conformément à l’article 1379 du code civil, a la même force probante qu’un original, s’il respecte des conditions d’horodatage conformes au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ces copies doivent être conservées “dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu” (Dec. n°2016-1673 du 5 décembre 2016, Art. 4), condition respectée grâce à l’utilisation d’un horodatage qualifié.

Axiocap propose donc un procédé d’horodatage conforme à eIDAS, par le biais de son coffre-fort numérique (CCFN), et de l’utilisation de la signature électronique avancée.

La Solution dispose d’un coffre-fort numérique sécurisé certifié eDocGroup, conformément aux Règles de certification NF Logiciel et à la norme ISO/CEI 25051 : 2014. Ce coffre-fort numérique est conforme aux exigences spécifiques concernant les Composants Coffre-Fort Numérique (CCFN) de la partie 10 des règles de certification NF Logiciel. La solution Axiocap et les données qui y sont enregistrées sont stockées en France et UE, sur des serveurs basés en France Métropolitaine, auprès de prestataires français (OVH et Orange). Les données inscrites sur blockchain sont cryptées et seules les personnes habilitées chez Axiocap peuvent y accéder.

Il est tout à fait possible de migrer l’historique de votre ou vos entreprise(s) ; registres d’assemblées, registres des mouvements de titres, données des sociétés, données des associés, etc… La reprise de l’historique vous permettra de bénéficier de la solution Axiocap clé en main : nous nous chargeons des saisies et de la configuration de votre compte !

Axiocap applique les principes clefs du RGPD. Ainsi, la réversibilité des données peut être effectuée par suite d'une demande formulée par le client et transmise à l'équipe Support. Toutes les données des sociétés concernées sont alors restituées sous un format exploitable et transmises au client.

Un export des registres en PDF est possible : ces registres disposeront de la cote et du paraphe virtuels apposés par Infogreffe.